R.V.Q. 3218 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
10.Le coût admissible des travaux prévus à l’article 8 correspond au coût réel des travaux de démolition et/ou d’aménagement et/ou de reconstruction réalisés, au sens conféré à cette expression à l’article 11.
10.Le coût admissible des travaux prévus à l’article 8 correspond au coût réel des travaux de démolition et/ou d’aménagement et/ou de reconstruction réalisés, au sens conféré à cette expression à l’article 11.
